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Pendant la période de Covid-19, une partie de nos formations se déroulent en ligne, découvrez ici les sessions disponibles !

During this Covid-19 period, some of our courses are delivered online. Find your course here !

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

WiSP est un organisme de formation professionnelle situé au 88 quai de paludate, 33800, Bordeaux – Siret 53345988900036 – APE 8229 Z – Numéro de déclaration d’activité 72330840133

WiSP propose des formations, des cours d’œnologie et des services sur mesure dans le domaine de la dégustation et de la connaissance des vins et spiritueux.

Et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire. Ci-dessous nommée « le client », l’ « étudiant », le « stagiaire » ou « le candidat ».

Article 1 : Objet

Toute réservation de cours, inscription à une ou plusieurs formations, commande de produits et services effectués auprès de WiSP implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute condition contraire opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de WiSP, prévaloir sur les présentes.

Le client déclare avoir la capacité juridique pour commander les produits et services de WiSP et reconnait avoir bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de WiSP. 

WiSP est un organisme de formation habilité à établir des conventions de formation professionnelle. Les différents services et produits proposés notamment contenu, lieu, dates, horaires, prix et autres précisions sont détaillés sur les programmes fournis par WiSP sur simple demande. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre WiSP et le client dans le cadre des prestations de formation proposées par WiSP. 

Pour toute réclamation, le client peut adresser un courrier à l’adresse suivante : WiSP, 88 quai de Paludate, 33800 Bordeaux. La signature du bulletin d’inscription emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du client et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Article 2 : Prix

Les prix des produits et services délivrés par WiSP sont indiqués et payables en euros.
Seuls les offres et services de formation professionnelle continue sont exonérés de TVA. 

Article 3 : Report de votre cours

Une fois votre inscription confirmée, en cas d’impossibilité quelconque d’assister à la session de formation choisie, il vous sera possible de reporter une fois votre participation, dans les conditions suivantes :

– Sans frais de réinscription, sous réserve de nous prévenir au plus tard 45 (quarante-cinq) jours avant le premier jour de formation.

– En vous acquittant de frais de réinscription de 150€ sous réserve de nous prévenir moins de 45 (quarante-cinq) jours avant le premier jour de formation.

Toute demande de report supplémentaire, qu’elle que soit la cause ou la date de prévenance, donnera lieu à des frais de réinscription de 150€.

Suite à votre demande de report, une nouvelle date vous sera proposée, sous réserve de disponibilités. Si le prix de la nouvelle session est supérieur au prix de la session à laquelle vous étiez initialement inscrit, vous aurez à vous acquitter de la différence.

Toutes les sommes mentionnées ci-dessus seront redevables par le participant.

Pour être valable votre demande de report doit être obligatoirement faite par écrit sur le formulaire de contact de notre site web ou par mail à l’adresse contact@wisp-campus.com

Votre demande de report sera traitée sous 2 jours ouvrés.

Article 4 : Annulation de la formation

  1. Du fait du participant

Une fois votre inscription confirmée, en cas d’impossibilité quelconque d’assister à la session de formation choisie, il vous sera possible d’annuler votre participation, dans les conditions suivantes :

– Sans frais d’annulation, sous réserve de nous prévenir au plus tard 60 (soixante) jours avant le premier jour de formation.

– En vous acquittant de frais d’annulation de 150€ sous réserve de nous prévenir moins de 60 (soixante) jours et au maximum 45 (quarante-cinq) jours avant le premier jour de formation.

Dans chacun des cas, si vos livres ont déjà été envoyés, des frais de dossier de 80€ couvrant l’envoi du matériel pédagogique et les frais administratifs, vous seront également facturés.

Toute annulation non communiquée ou communiquée moins de 45 (quarante-cinq) jours avant le premier jour de formation engendrera la perte totale des frais d’inscription. Si les frais d’inscription n’ont pas encore été versés, vous devrez vous en acquitter.

Toutes les sommes mentionnées ci-dessus seront redevables par le participant.

Pour être valable votre annulation doit être obligatoirement faite par écrit sur le formulaire de contact de notre site web ou par mail à l’adresse contact@wisp-campus.com

  1. Du fait de l’organisateur 

L’organisateur se réserve le droit d’annuler une session de formation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d’évènement indépendant de sa volonté.

Toute annulation survenant du fait de l’organisateur engendrera un remboursement total des frais d’inscription déjà versés si vous ne souhaitez pas reporter votre participation.

L’organisateur ne pourra être tenu responsable des frais annexes engagés (frais de déplacement, frais de logement.).

Article 5 : Participation cours, ponctualité

WiSP dispense des cours et formations dans différents lieux et à différentes dates. WiSP se réserve le droit de modifier le lieu des cours et formations, en informant préalablement le client, sans que cela ne remettre en cause la nature de l’engagement entre WiSP et le client. Pour des raisons de santé publique, l’accès à WiSP est réservé aux personnes majeures. 

Nos amis les animaux ne peuvent pas vous accompagner. Le respect des horaires est primordial. En cas de retard, merci d’en informer WiSP. Un retard lors d’un examen est considéré comme une absence. Les stagiaires/étudiants doivent prévoir d’arriver 15 minutes à l’avance et il est de leur entière responsabilité d’être ponctuel lors des cours et/ou des sessions d’examen.

Article 6 : Droit à l’image et protection des données

Des informations personnelles sont collectées pour traiter l’inscription. Le client donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de clientèle WiSP, notamment aux fins de recevoir les offres commerciales de WiSP, et à la diffusion de ces données à des tiers. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient communiquées merci de nous le signaler.

Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à :

WiSP

88 quai de Paludate, 33800, Bordeaux

Email : contact@wisp-campus.com

Article 7 : Egalité des chances et consommation d’alcool.

WiSP s’engage à traiter tous ses contractants avec équité, sans discrimination aucune, ni d’âge, ni de sexe, mariage, religion, handicap, grossesse, origine, croyances personnelles, orientation sexuelle, etc. Nos formations sont ouvertes à tous, à condition de remplir les conditions d’accès (âge, qualifications, compétences, diplômes exigés). Les conditions d’accès à une formation diplômante sont spécifiées dans le programme et les bulletins d’inscription de chaque formation. Dans un souci de vigilance face à la consommation d’alcool, toute personne susceptible de présenter une sensibilité ou une intolérance à l’alcool, doit le mentionner lors de son inscription. De la même manière, si une forme ou une autre de religion vous interdit la dégustation d’alcool, ou si vous êtes enceinte, merci de le préciser à votre formateur. Les formations ne sont pas interdites aux mineurs, cependant la dégustation de vin leur sera formellement proscrite. Vérifiez que les modalités d’examen correspondent bien à vos capacités physiques/morales. Certains examens sont purement théoriques, d’autres comportent une partie pratique dédiée à la dégustation. Il faut que le contractant ait conscience que son incapacité à déguster entraînera une impossibilité de valider les parties consacrées à la dégustation lors d’un examen. Aucune exception/dérogation ne pourra être faite quant au déroulé d’une épreuve et le candidat devra se soumettre intégralement au règlement de l’examen. Tout contractant s’engage à ne pas absorber d’alcool pendant les cours. Des crachoirs sont mis à la disposition des personnes en formation lors des dégustations et il est obligatoire de recracher intégralement le produit alcoolisé dégusté. Pour rappel, la loi concernant la consommation d’alcool est sans concession :

Alcool et mineurs

L’article 93 de la loi n°2009-87 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, confirme l’interdiction de la vente des boissons alcooliques à tous les mineurs (et non plus aux seuls mineurs de moins de 16 ans) et ajoute que l’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

Alcool et santé publique

L’ivresse publique sur la voie publique constitue une infraction sanctionnée par les articles L 3341-1 et R 3353-1 du code de la santé publique.

 Article L.3341-1 : Une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté (dite aussi « chambre de dégrisement »), pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.

 Article R.3353-1 : Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L. 3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (150 euros au plus, article 131-13 du code pénal).

Ivresse au volant :

La conduite sous l’emprise d’un état alcoolique constitue une infraction pouvant entrainer en fonction du taux d’alcoolémie relevé, une peine d’amende, un retrait de points du permis de conduire, la suspension ou le retrait du permis, voire une peine de prison.

En cas d’accident ayant entraîné des blessures ou un décès, les peines sont aggravées.

Le taux maximal d’alcool dans le sang est de 0,2g/l pour les conducteurs en période probatoire et de 0,5g/l pour les autres.

De même, l’association de stupéfiants à la consommation d’alcool alourdit les peines encourues.

Pour les conducteurs de transports en commun (autobus et autocars), le taux maximal d’alcoolémie est également de 0,2g/l. Depuis le 1er janvier 2010, tout autocar nouvellement immatriculé et pouvant servir au transport en commun d’enfants doit obligatoirement être équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD). L’ensemble du parc d’autocars doit en être équipé depuis le 1er septembre 2015.

Pour en savoir plus sur la réglementation et les sanctions en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, vous pouvez consulter le site de la sécurité routière

Santé et prévention :

Le guide « Réglementation Santé Prévention » (RSP) vous fournit toutes les informations indispensables en termes de responsabilité et de réglementation et vous donne aussi des outils pratiques et réflexes basiques pour la sécurité et la prévention.

Article 8- Attribution de Juridiction

Pour tous litiges concernant l’application des présentes conditions générales de vente, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Bordeaux.

Vous souhaitez être averti de nos prochains évènements ou dégustations ?




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