Le présent règlement s’applique à chaque personne participant à une action de formation, ci-après désignée le STAGIAIRE, organisée par WiSP, ci-après désigné par l’ORGANISME DE FORMATION.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis du STAGIAIRE qui y contrevient et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Ce règlement est transmis au STAGIAIRE au moment de son inscription. Il est également accessible dans l’espace personnel en ligne du STAGIAIRE dont l’accès lui est envoyé lors de son inscription. Ce règlement est également affiché dans les locaux de l’ORGANISME DE FORMATION.
ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX
L’ORGANISME DE FORMATION est ouvert de 8 h 30 jusqu’à 12 h 30 puis de 13 h 30 jusqu’à 17 h30. L’accueil physique est ouvert de 9h00 jusqu’à 17H00. Le standard téléphonique est ouvert de 8 h 30 jusqu’à 12h30 et de 13h30 jusqu’à 17 h.
Le non-respect d’un des articles ci-dessous expose le STAGIAIRE à des sanctions disciplinaires précisées dans la section 5.
Article1 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
Lorsque la formation a lieu sur le lieu de l’entreprise ou tout autre local loué à cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du site utilisé.
Le STAGIAIRE devra ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il devra en avertir immédiatement la direction de l’ORGANISME DE FORMATION ou le cas échéant le formateur.
Le STAGIAIRE s’engage à respecter la propreté de l’ensemble des locaux de l’ORGANISME DE FORMATION, du mobilier et du matériel pédagogique qui lui sera fourni (crachoirs, verres, …) . Il est tenu de laisser les locaux dans l’état de propreté dans lequel il a été accueilli. Toute dégradation et non-respect volontaire ou par négligence fera l’objet de sanctions précisées dans la section 5.
Article 2 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux utilisés par l’ORGANISME DE FORMATION à WiSP, 88 quai de Paludate, 33800 Bordeaux ou tout autre lieu de formation utilisé par l’ORGANISME DE FORMATION. Le STAGIAIRE devra en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le STAGIAIRE devra cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’ORGANISME DE FORMATION ou des services de secours.
Le STAGIAIRE témoin d’un début d’incendie devra immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’ORGANISME DE FORMATION.
Article 3 – Accident
Le STAGIAIRE, victime d’un accident pendant l’acte de formation ou témoin d’un accident, devra avertir immédiatement un représentant de l’ORGANISME DE FORMATION qui entreprendra les démarches appropriées.
Article 4 – Responsabilité Vol
L’ORGANISME DE FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels appartenant au STAGIAIRE au sein du lieu de formation.
Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue dans les locaux est formellement interdite. Il est également interdit d’introduire de l’alcool dans les locaux sauf dérogation exceptionnelle accordée au préalable par l’ORGANISME DE FORMATION (dégustation partagée en classe avec l’accord du formateur). Il est interdit au STAGIAIRE de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’ORGANISME DE FORMATION
Concernant les boissons alcoolisées, le STAGIAIRE a accès à divers échantillons de vin et spiritueux exclusivement durant les heures dédiées à la formation et dans un but pédagogique. L’utilisation de crachoirs au moment de la dégustation est obligatoire. Le STAGIAIRE n’est pas autorisé à rapporter chez lui les bouteilles de vins et/ou de spiritueux dégustés pendant les heures de formation.
Article 6 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer des cigarettes ou des cigarettes électroniques au sein de l’ORGANISME DE FORMATION.
Article 7 – Restauration
Toute consommation alimentaire est interdite dans les locaux de l’ORGANISME DE FORMATION et pendant les formations. La consommation d’eau et de boissons chaudes est autorisée. L’utilisation du frigo à des fins personnelles est strictement interdite. La pause déjeuner se déroule à l’extérieur du centre de formation
Article 8 – Protocole sanitaire
Le non-respect de cet article expose le STAGIAIRE à des sanctions disciplinaires précisées dans la section 4.
En cas de contexte sanitaire exceptionnel, l’ORGANISME DE FORMATION demandera au STAGIAIRE de respecter le protocole en vigueur et notamment les gestes barrières au sein de ses locaux, et ce pendant toute la durée de la formation. Des affichages expliquant les différents gestes barrières sont accessibles au sein de nos locaux.
À noter que selon les mesures gouvernementales en vigueur, une session de formation initialement prévue en présentiel pourra se dérouler à distance. L’ORGANISME DE FORMATION se chargera de transmettre tous les informations et matériels pédagogiques nécessaires pour le suivi de la formation.
Le non-respect d’un des articles ci-dessous expose le STAGIAIRE à des sanctions disciplinaires précisées dans la section 5 « Mesures disciplinaires ».
Article 1 – Assiduité du stagiaire en formation
Article 1.1 – Horaires de formation
Le STAGIAIRE doit se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’ORGANISME DE FORMATION dans la convention de formation ou convocation. Sauf circonstances exceptionnelles, le STAGIAIRE ne peut s’absenter pendant les heures de formation
Article 1.2 – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence ou de départ avant l’horaire prévu, le STAGIAIRE doit avertir l’ORGANISME DE FORMATION et le formateur et s’en justifier. L’ORGANISME DE FORMATION informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO Région, France Travail …) de cet événement. Si cette absence entraine une révocation ou une diminution de la prise en charge financière de la formation précédemment accordée par un organisme tiers, le STAGIAIRE devra s’acquitter des frais de formation dans leur intégralité, ou à hauteur de la diminution.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le STAGIAIRE – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Tout événement non justifié ne relevant pas d’un cas de force majeure constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. En effet, si le STAGIAIRE est absent à plus de 50% de la session en présentielle (formation courte) ou à l’unité (formation longue) sans justification, WiSP organisera un entretien avec le STAGIAIRE afin de vérifier sa préparation à l’examen final. Si cette préparation est jugée insatisfaisante, WiSP se réserve le droit d’interdire le passage d’examen au STAGIAIRE, sans remboursement des frais engagés.
Article 1.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le STAGIAIRE est tenu de signer la feuille d’émargement papier ou numérique, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation (OPCO, France Travail, Employeur, etc.). En aucun cas, le STAGIAIRE ne peut signer la feuille d’émargement pour un autre stagiaire de la formation.
A l’issue de la formation un certificat de réalisation est envoyé par mail au STAGIAIRE qui fera son affaire de la transmettre à son employeur ou à l’organisme qui finance la formation le cas échéant.
Article 2 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’ORGANISME DE FORMATION, le STAGIAIRE ne peut :
Les véhicules personnels des STAGIAIRES (vélos, trottinettes) ne sont pas autorisés à être stockés dans les locaux de l’ORGANISME DE FORMATION et devront être stationnés à l’extérieur.
Article 3 – Tenue et comportement
Le STAGIAIRE est invité à se présenter à l’ORGANISME DE FORMATION en tenue vestimentaire correcte. De plus, il lui est demandé d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 4 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’ORGANISME DE FORMATION, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. La diffusion du matériel de formation et des supports pédagogiques est interdite. Leur usage doit rester strictement personnel.
Le STAGIAIRE est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le STAGIAIRE signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 5 – Communication
Il est formellement interdit de faire du prosélytisme, de diffuser des idées religieuses ou politiques au sein des lieux de formations.
Article 6 – Enregistrement
Il est formellement interdit d’enregistrer et de diffuser, sauf dérogation exceptionnelle, une session de formation.
En fonction de la certification préparée, le STAGIAIRE est soumis à une ou plusieurs épreuves de validation. Une note minimum est requise par épreuve pour obtenir le certificat. La nature de chaque évaluation a été présentée au STAGIAIRE au moment de son inscription.
Le STAGIAIRE ayant réussi l’intégralité des épreuves de validation se verra attribuer le certificat associé à la formation, et recevra la note ou, le cas échéant, la mention globale indiquant la validation de la certification. S’il n’a pas validé l’intégralité des épreuves requises, une feuille de résultat lui sera délivrée indiquant les notes ou mentions obtenues.
Pour chaque examen, le STAGIAIRE :
Article 2 – Rattrapage & Réinscription
Le STAGIAIRE peut demander à repasser l’examen s’il a échoué, moyennant des coûts de réinscription et selon les conditions définies dans les Conditions Générales de Vente lors de son inscription
Le STAGIAIRE qui a déjà réussi l’examen peut se réinscrire à la formation, mais ne pourra pas repasser l’examen. Le STAGIAIRE ayant réussi une seule des différentes épreuves devra repasser l’examen pour l’autre partie dans la même langue qu’initialement réalisée pour que l’examen soit réussi. Il n’y a pas de limite au nombre de réinscriptions.
En revanche, si une mise à jour du programme est effectuée par le certificateur, le STAGIAIRE ne pourra plus repasser l’examen dans sa version initiale, et devra se conformer au nouveau programme pour son examen.
Article 3 – Réclamation sur l’examen
Le STAGIAIRE qui demande une réévaluation ou un commentaire de sa copie devra formuler sa demande par écrit dans les 15 jours suivants la réception du résultat. Toute demande parvenue après ce délai ne sera pas prise en considération.
Pour les certifications WSG, cette demande doit être formulée auprès de l’ORGANISME DE FORMATION. A noter que pour l’intégrité de l’examen, aucun feedback sur les réponses que le STAGIAIRE a fournies ne lui sera communiqué.
Pour les certifications WSET, cette demande doit être formulée auprès du certificateur. Cette procédure étant payante, elle devra être réglée directement par le STAGIAIRE au certificateur.
En cas de réclamation sur cette nouvelle décision, le STAGIAIRE pourra contacter le certificateur à nouveau pour demander un formulaire d’appel de la décision. Ce formulaire doit être rempli et envoyé par le STAGIAIRE au certificateur, dans les dix jours ouvrables suivant la réponse à la réclamation. Toute demande d’appel parvenue après ce délai ne sera pas prise en considération. Cette procédure étant payante, elle devra être réglée directement par le STAGIAIRE au certificateur.
Article 1 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du STAGIAIRE à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’ORGANISME DE FORMATION ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
Pour rappel, si le STAGIAIRE est absent à plus de 50% de la session en présentielle (formation courte) ou à l’unité (formation longue) sans justification, il sera convoqué à un entretien téléphonique afin d’évoquer sa préparation personnelle à l’examen. WiSP se réserve le droit d’interdire l’accès à l’examen si la préparation est considérée comme insuffisante
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites sauf sanctions relatives aux manquements aux conditions générales de ventes (voir Conditions générales de vente sur le bulletin d’inscription). En cas d’exclusion temporaire ou définitive pour comportement inadapté, les frais de formation ne seront pas remboursés.
Le responsable de l’ORGANISME DE FORMATION ou son représentant informe de la sanction prise :
Article 2 – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au STAGIAIRE sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le STAGIAIRE ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.
Dans tout autre cas, la sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au STAGIAIRE sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Article 1– Insatisfaction ou mécontentement
En cas d’insatisfaction ou mécontentement au sujet du contenu, de la qualité des formations, du service d’information ou de l’organisation matérielle de la session de formation, le STAGIAIRE est invité à remplir le formulaire de réclamation disponible à cet effet et accessible ici. Il peut également contacter directement le Responsable qualité par e-mail à contact@wisp-campus.com ou par téléphone au 05 57 71 75 61.
L’ORGANISME DE FORMATION s’engage à revenir vers le STAGIAIRE avec des éléments de réponse dans un délai de deux (2) jours ouvrés.
L’ORGANISME DE FORMATION, représenté par
Fanny DARRIEUSECQ
Directrice
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