RÈGLEMENT INTÉRIEUR WiSP – 2024/2025

Le non-respect d’un des articles ci-dessous expose le STAGIAIRE à des sanctions disciplinaires précisées dans la section 5 « Mesures disciplinaires ».

Article 1 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 1.1 – Horaires de formation

Le STAGIAIRE doit se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’ORGANISME DE FORMATION dans la convention de formation ou convocation. Sauf circonstances exceptionnelles, le STAGIAIRE ne peut s’absenter pendant les heures de formation

Article 1.2 – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence ou de départ avant l’horaire prévu, le STAGIAIRE doit avertir l’ORGANISME DE FORMATION et le formateur et s’en justifier. L’ORGANISME DE FORMATION informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO Région, France Travail …) de cet événement. Si cette absence entraine une révocation ou une diminution de la prise en charge financière de la formation précédemment accordée par un organisme tiers, le STAGIAIRE devra s’acquitter des frais de formation dans leur intégralité, ou à hauteur de la diminution. 

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le STAGIAIRE – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Tout événement non justifié ne relevant pas d’un cas de force majeure constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. En effet, si le STAGIAIRE est absent à plus de 50% de la session en présentielle (formation courte) ou à l’unité (formation longue) sans justification, WiSP organisera un entretien avec le STAGIAIRE afin de vérifier sa préparation à l’examen final. Si cette préparation est jugée insatisfaisante, WiSP se réserve le droit d’interdire le passage d’examen au STAGIAIRE, sans remboursement des frais engagés.

Article 1.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le STAGIAIRE est tenu de signer la feuille d’émargement papier ou numérique, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation (OPCO, France Travail, Employeur, etc.). En aucun cas, le STAGIAIRE ne peut signer la feuille d’émargement pour un autre stagiaire de la formation. 

A l’issue de la formation un certificat de réalisation est envoyé par mail au STAGIAIRE qui fera son affaire de la transmettre à son employeur ou à l’organisme qui finance la formation le cas échéant.

Article 2 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’ORGANISME DE FORMATION, le STAGIAIRE ne peut :

• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• Procéder, dans ces derniers, à du démarchage, à la vente de biens ou de services ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à L’ORGANISME DE FORMATION ;
• Se faire livrer des effets personnels sauf autorisation de la part de l’ORGANISME DE FORMATION. 

Les véhicules personnels des STAGIAIRES (vélos, trottinettes) ne sont pas autorisés à être stockés dans les locaux de l’ORGANISME DE FORMATION et devront être stationnés à l’extérieur.

Article 3 – Tenue et comportement

Le STAGIAIRE est invité à se présenter à l’ORGANISME DE FORMATION en tenue vestimentaire correcte. De plus, il lui est demandé d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 4 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’ORGANISME DE FORMATION, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. La diffusion du matériel de formation et des supports pédagogiques est interdite. Leur usage doit rester strictement personnel. 

Le STAGIAIRE est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le STAGIAIRE signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 5 – Communication

Il est formellement interdit de faire du prosélytisme, de diffuser des idées religieuses ou politiques au sein des lieux de formations. 

Article 6 – Enregistrement

Il est formellement interdit d’enregistrer et de diffuser, sauf dérogation exceptionnelle, une session de formation. 

Article 1 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du STAGIAIRE à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’ORGANISME DE FORMATION ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre ;
• Exclusion temporaire de la formation ;
• Exclusion définitive de la formation.

Pour rappel, si le STAGIAIRE est absent à plus de 50% de la session en présentielle (formation courte) ou à l’unité (formation longue) sans justification, il sera convoqué à un entretien téléphonique afin d’évoquer sa préparation personnelle à l’examen. WiSP se réserve le droit d’interdire l’accès à l’examen si la préparation est considérée comme insuffisante

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites sauf sanctions relatives aux manquements aux conditions générales de ventes (voir Conditions générales de vente sur le bulletin d’inscription). En cas d’exclusion temporaire ou définitive pour comportement inadapté, les frais de formation ne seront pas remboursés.

Le responsable de l’ORGANISME DE FORMATION ou son représentant informe de la sanction prise :

• L’employeur du salarié STAGIAIRE ou l’administration de l’agent STAGIAIRE (NDLR Uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;
• Et/ou le financeur du stage.

Article 2 – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au STAGIAIRE sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le STAGIAIRE ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui. 

Dans tout autre cas, la sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au STAGIAIRE sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.